Jean-Jacques Sanvert

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De: Jean-Jacques Sanvert
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-03"
corps="Contrôle général économique et financier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024287474(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: SANVERT (Jean-Jacques)
membre du contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
1°
président
Groupe:
Commission d'immatriculation
JORFTEXT000021573908(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sanvert (Jean-Jacques, Christian)
chef d'une mission de contrôle général économique et financier. Chevalier du 20 mai 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-20"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Sanvert (Jean-Jacques)
contrôleur général de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000000242674(source JORF)
nomination
20 Juin 200620/06/2006
De: Sanvert (Jean-Jacques)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000263440(source JORF)
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Sanvert (Jean-Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)
JORFTEXT000000263439(source JORF)
inscription
11 Janvier 200611/01/2006
De: Jean-Jacques Sanvert
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
JORFTEXT000000808786(source JORF)
désignation
31 Mai 200531/05/2005
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000809724(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629066(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000238296(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200419/12/2004
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000254513(source JORF)
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000436499(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000435886(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
à suivre la quinzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000241514(source JORF)
admission
31 Août 200331/08/2003
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur général, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
membre titulaire. »
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000786489(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000231091(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000412506(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000771631(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200204/04/2002
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Remplace:M. Alain Bonneville
Groupe:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2002-03-30"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000586366(source JORF)
désignation
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
Objet:
conseiller technique
date_debut="2002-03-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586365(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000221233(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558(source JORF)
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur de l'industrie et du commerce
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1998-11-01"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000759308(source JORF)
nomination
19 Mars 199919/03/1999
De: Sanvert (Jean-Jacques, Christian)
inspecteur de l'industrie et du commerce ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Sanvert (Jean-Jacques)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et radié de son corps d'origine
date de sa titularisation
inspecteur de l'industrie et du commerce
date_debut="1991-06-28"
JORFTEXT000000725075(source JORF)
réintégration
03 Novembre 199203/11/1992
De: Sanvert (Jean-Jacques)
Objet:
inspecteur de l'industrie et du commerce
date_debut="1991-06-28"
JORFTEXT000000160863(source JORF)
titularisation
18 Janvier 199218/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.